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Pacte écologique : « Pas de bénéfice significatif »

Pacte écologique : « Pas de bénéfice significatif »
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Comment est-ce que ceux qui conseillent le gouvernement perçoivent le pacte écologique de la Fondation Nicolas Hulot ? Science Frontières a été le demander au Conseil économique et social. Cette assemblée a comme fonction de conseiller le gouvernement et de participer à l’élaboration de la politique économique et sociale. Le 4 octobre, elle a terminé une étude sur le développement durable. Son rapporteur, Bernard Quintreau répond à nos question.

Le pacte écologique, coordonné par Nicolas Hulot et signé par plus de 740 000 personnes prétend à des changements sociétaux s’il est appliqué, comme la création de nombreux emplois, ainsi qu’un bénéfice significatif pour l’économie française. Est-ce vrai ?

Ces calculs n’ont pas été faits. On ne peut donc pas parler de bénéfice significatif. Il est de toute manière difficile de chiffrer d’éventuelles créations emplois si l’on appliquait le Pacte. Une firme qui fabrique actuellement des chaudières traditionnelles décidera par exemple de produire des modèles à basse consommation ou encore à condensation. Pour l’essentiel, on ne notera pas véritablement de productions nouvelles mais des modifications de produits déjà existants.

Suivez-vous le pacte dans sa demande d’interdiction des OGM avant que l’on ait montré leur innocuité?

Les Organismes Génétiquement Modifiés sont l’une des deux questions, avec le nucléaire, sur lesquelles nous n’avons pas réussi à prendre une décision. Il est difficile de se prononcer complètement pour ou contre les OGM dans la mesure où ils peuvent aussi servir pour le traitement des maladies graves. Pourtant, nous recommandons que la France suive les réglementations européennes, ce qui n’est pas fait actuellement ; principalement en ce qui concerne la protection des cultures voisines des champs d’OGM,qui devraient être séparées par sécurité. Mais pour cela, il faudrait déjà qu’il y ait une transparence suffisante pour savoir où se trouvent les champs d’OGM ! Les risques sont énormes, nous jouons avec le feu.

Comment considérez-vous l’idée de créer un système fondé sur une batterie d’indicateurs pour mesurer la performance en matière de développement durable ?

Il faut des indicateurs, mais lesquels ? Les émissions de CO2 sont considérées comme un bon indicateur. Mais on ne sait pas exactement au niveau du réchauffement climatique quelle est la part relative due aux activités humaines ou à des variations naturelles !

Le pacte suggère de mettre en place des ajustements fiscaux aux frontières. Il s’agirait de taxes similaires à la TVA mais qui concerneraient des produits importés qui génèrent beaucoup de CO2. Comment évaluez-vous cette proposition ?

Nous l’avons nous-même reprise. L’idée est de taxer les produits non durables. C’est-à-dire ceux qui ont été produits avec beaucoup de gaspillage énergétique. Nous comptons taxer également les entreprises qui ne respectent pas les lois sociales et font par exemple travailler les enfants.

Le pacte propose d’offrir un marché à l’agriculture de qualité en réorientant progressivement les subventions agricoles vers une restauration collective à base de produits certifiés et de proximité. Il préconise également de négocier une réforme de la Politique Agricole Commune qui aille dans ce sens. Avez-vous étudié cet aspect du pacte écologique ?

C’est un concept que nous avons également lancé. Aujourd’hui, nous avons une hausse du prix des céréales et les agriculteurs ont financièrement intérêt à en cultiver plutôt que de faire des produits biologiques ou de l’élevage. Pour que cette proposition soit applicable, il faut, avant tout, que les aides et le système de commercialisation soient réorientés vers une agriculture de proximité. Est-ce que l’introduction des biocarburants ne va pas faire aller l’agriculture dans un autre sens ? Effectivement. Le Conseil économique et social a écrit un rapport sur les biocarburants il y quelques années en affirmant qu’ils étaient la solution miracle. Actuellement, au regard des nouvelles informations disponibles, nous commençons à nous poser des questions à ce sujet.

Comment percevez–vous l’appel à une gouvernance mondiale de l’environnement, lancée entre autres par Nicolas Hulot ?

Nous la considérons d’un bon œil car nous avons nous aussi la proposition d’une telle organisation en lien avec l’ONU. Ce n’est qu’à cette échelle que les problèmes environnementaux pourront en effet être solutionnés

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